Infirmation partielle 22 février 2024
Rejet 10 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 10 avr. 2025, n° 24-15.639 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.639 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 22 février 2024, N° 23/05886 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 15 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90327 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : V 24-15.639
Demandeur : M. [K]
Défendeur : M. [G]
Requête n° : 1278/24
Ordonnance n° : 90327 du 10 avril 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [I] [G], ayant la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [Y] [K], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 4 novembre 2024 par laquelle M. [I] [G] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 23 mai 2024 par M. [Y] [K] à l’encontre de l’arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d’appel de Paris, dans l’instance enregistrée sous le numéro V 24-15.639 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 10 avril 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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