CIV.3

CGA

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 9 mars 2017

Interruption d’instance (avec reprise)

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 282 F-D

Pourvois n° S 16-10.820

n° U 16-12.593JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :

I – Statuant sur le pourvoi n° S 16-10.820 formé par M. [J] [T], domicilié [Adresse 3],

contre un arrêt rendu le 7 décembre 2015 par la cour d’appel d’Orléans (chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à [Q] [L], ayant été domicilié [Adresse 4], décédé,

2°/ à la société Thelem assurances, dont le siège est [Adresse 9],

3°/ à M. [G] [X],

4°/ à Mme [M] [H], épouse [X],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

5°/ à M. [B] [S], domicilié [Adresse 5],

6°/ à Mme [R] [S], domiciliée [Adresse 5],

7°/ à la société Mutuelle d’assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est [Adresse 2],

8°/ à la mutuelle L’Auxiliaire vie, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 7],

9°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 6],

10°/ à la société Groupama Paris Val-de-Loire, dont le siège est [Adresse 8],

défendeurs à la cassation ;

II – Statuant sur le pourvoi n° U 16-12.593 formé par :

1°/ M. [G] [X],

2°/ la société Mutuelle d’assurance des commerçants et industriels de France (MACIF),

3°/ Mme [M] [H], épouse [X],

contre le même arrêt rendu dans le litige les opposant :

1°/ à [Q] [L], décédé,

2°/ à la société Thélem assurances, société d’assurance mutuelle à cotisations variables,

3°/ à M. [J] [T],

4°/ à M. [B] [S],

5°/ à Mme [R] [S],

6°/ à la société L’Auxiliaire vie, société d’assurance mutuelle à cotisations variables,

7°/ à la société Axa France IARD,

8°/ à la société Groupama Paris Val-de-Loire,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l’audience publique du 31 janvier 2017, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Nivôse, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, M^me Besse, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [T], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Thelem assurances, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme [X] et de la société Mutuelle d’assurance des commerçants et industriels de France, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. et Mme [S] et de la société Groupama Paris Val-de-Loire, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la mutuelle L’Auxiliaire vie, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Donne acte à M. et Mme [X] et la MACIF du désistement de leur pourvoi en ce qu’il est dirigé contre la société Thélem assurances et M. [L] ;

Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° S 16-10.820 et n° U 16-12.593 ;

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;

Attendu que M. [T] s’est pourvu le 19 janvier 2016 contre un arrêt rendu le 7 décembre 2015 par la cour d’appel d’Orléans (pourvoi n° S 16-10.820) ;

Attendu que M. et Mme [X] et la MACIF se sont pourvus le 17 février 2016 contre le même arrêt (pourvoi n° U 16-12.593) ;

Attendu que [Q] [L] est décédé le [Date décès 1] 2015 et que son décès a été notifié aux parties par un mémoire du 23 août 2016 ; que l’instance est donc interrompue et qu’il y a lieu d’inviter les parties à reprendre celle-ci dans un délai de trois mois ;

PAR CES MOTIFS :

Constate l’interruption de l’instance ;

Impartit à M. [T], à M. et Mme [X] et à la MACIF, un délai de trois mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l’instance, et dit qu’à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation des pourvois sera prononcée ;

Dit que l’affaire sera à nouveau examinée à l’audience de 13 juin 2017 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mars deux mille dix-sept.