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Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 8 juin 2023, n° 23-10.314
CPH 27 juin 2019
>
CA Nîmes
Infirmation 6 septembre 2022
>
CASS 8 juin 2023

Arguments

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  • Rejeté
    Non-production de mémoire dans le délai légal

    La cour a constaté que l'absence de mémoire dans le délai légal entraîne la déchéance du pourvoi, conformément à l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

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Sur la décision

Référence :
Cass., 8 juin 2023, n° 23-10.314
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 23-10.314
Importance : Inédit
Décision précédente : Cour d'appel de Nîmes, 6 septembre 2022, N° 19/02932
Dispositif : Déchéance
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant européen : ECLI:FR:CCASS:2023:OR50586
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

COUR DE CASSATION

Première présidence

__________

[S]

Pourvoi n°

: M 23-10.314

Demandeur(s)

: M. [N] [T]

Avocat(s)

: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)

: la société Sanofi chimie

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance

: 50586

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [P] [N] [T], domicilié [Adresse 2],

[Localité 1], a formé un pourvoi le 5 janvier 2023 contre l’arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d’appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l’opposant à la société Sanofi chimie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 8 juin 2023

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  1. Code de procédure civile
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