Confirmation 3 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 févr. 2026, n° 25-17.790 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.790 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 3 juin 2025, N° 24/02363 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50147 |
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Sur les parties
| Parties : | société Fides, pôle 5 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[E]
Pourvoi n°
: D 25-17.790
Demandeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la société Fides, ès qualités, et autres
Ordonnance
: 50147
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [T], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 5 août 2025 contre l’arrêt rendu le 3 juin 2025
par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Fides, société d’exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 2], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Financière Cleris,
2°/ à la société Financière Cleris, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ au procureur général près la cour d’appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 12 février 2026
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