Confirmation 6 décembre 2022
Désistement 13 avril 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 avr. 2023, n° 23-11.343 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-11.343 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 6 décembre 2022, N° 21/01396 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR60608 |
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Sur les parties
| Parties : | société Smacl assurances, association Fédération nationale des sapeurs pompiers |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 23-11.343
Demandeur(s)
: M. [M] et autre
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Smacl assurances et autre
Ordonnance
: 60608
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [E] [M], domicilié [Adresse 1],
2°/ M. [L] [N], domicilié [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 26 janvier 2023 contre l’arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d’appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Smacl assurances, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à l’association Fédération nationale des sapeurs pompiers, domiciliée [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er mars 2023, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [E] [M]
et de M. [L] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [M] et à M. [L] [N] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
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