Cour de cassation, 3e chambre civile, 25 mai 2023, n° 21-20.660

TI Digne 19 novembre 2019

CA Aix-en-Provence
Infirmation 3 juin 2021

CASS
Rejet 25 mai 2023

Arguments

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Rejeté
Moyen de cassation
La cour a estimé que le moyen de cassation n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Accepté
Condamnation aux dépens
La cour a condamné le pourvoyant aux dépens conformément à la décision de rejet.
Rejeté
Demande d'indemnisation au titre de l'article 700
La cour a rejeté la demande formée par le pourvoyant au titre de l'article 700.

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Sur la décision

Référence :	Cass. 3e civ., 25 mai 2023, n° 21-20.660
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	21-20.660
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 juin 2021, N° 19/19107
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	6 août 2024
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2023:C310274
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Texte intégral

CIV. 3

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 25 mai 2023

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, président

Décision n° 10274 F

Pourvoi n° R 21-20.660

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023

M. [S] [O], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° R 21-20.660 contre l’arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [Z] [O], domicilié [Adresse 4],

2°/ à Mme [R] [Y], épouse [J], domiciliée [Adresse 2],

3°/ à M. [K] [Y], domicilié [Adresse 6],

4°/ à Mme [I] [Y], domiciliée [Adresse 1],

5°/ à M. [E] [Y], domicilié [Adresse 3],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Davoine, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [S] [O], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [Z] [O], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mmes [R] et [I] [Y], de MM. [K] et [E] [Y], après débats en l’audience publique du 28 mars 2023 où étaient présents M^me Teiller, président, M^me Davoine, conseiller référendaire rapporteur, M^me Andrich, conseiller, et M^me Besse, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [S] [O] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [S] [O] ; le condamne à payer, d’une part, à Mmes [R] et [I] [Y], MM. [K] et [E] [Y] la somme globale de 3 000 euros et, d’autre part, à M. [Z] [O] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-trois.