Infirmation partielle 8 novembre 2022
Désistement 20 avril 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 avr. 2023, n° 23-10.354 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-10.354 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 8 novembre 2022, N° 21/00212 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR60657 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Sncf c/ société Allianz Iard |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 23-10.354
Demandeur(s)
: la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Sncf
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: M. [R] et autres
Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt
Ordonnance
: 60657
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Sncf, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 janvier 2023 contre l’arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d’appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [L] [R], domicilié [Adresse 4],
2°/ à la Fédération française de la montagne et de l’escalade, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Sncf, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Sncf de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 avril 2023
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