Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 2 avril 1979, 77-15.668, Publié au bulletin
CA Paris 29 juillet 1977
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CASS
Rejet 2 avril 1979

Arguments

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  • Rejeté
    Violation du principe du contradictoire

    La cour a estimé que les éléments retenus étaient pertinents et que la décision ne violait pas le principe du contradictoire.

  • Rejeté
    Partage de responsabilité

    La cour a constaté que la collision s'était produite de manière imprévisible pour Thabot, l'exonérant ainsi de toute responsabilité.

  • Rejeté
    Condamnation aux dépens

    La cour a jugé que Romero ayant succombé en appel, la condamnation aux dépens était justifiée conformément à la loi.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 2e civ., 2 avr. 1979, n° 77-15.668, Bull. civ. II, N. 106 p.
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 77-15668
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 2 N. 106 p.
Décision précédente : Cour d'appel de Paris, 29 juillet 1977
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre sociale ) 15/11/1978 Bulletin 1978 V N. 771 (2) p.581 (REJET) et l'arrêt cité. (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 21/11/1978 Bulletin 1978 I N. 353 (1) p.273 (REJET) et l'arrêt cité. (1)
Cour de Cassation (Chambre sociale ) 15/11/1978 Bulletin 1978 V N. 771 (2) p.581 (REJET) et l'arrêt cité. (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 21/11/1978 Bulletin 1978 I N. 353 (1) p.273 (REJET) et l'arrêt cité. (1)
Textes appliqués :
(1)

Code de procédure civile 456 NOUVEAU (2)

Code civil 1384 AL. 1

Code de procédure civile 696 NOUVEAU

Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007003570
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 2 avril 1979, 77-15.668, Publié au bulletin