CIV. 1

HG5

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 11 mai 2023

Rejet non spécialement motivé

M^me AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10339 F

Pourvoi n° G 21-19.917

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023

M. [W] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-19.917 contre l’arrêt rendu le 16 juin 2020 par la cour d’appel de Lyon (2e chambre A), dans le litige l’opposant à Mme [G] [R], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [L], de M^e Balat, avocat de Mme [R], après débats en l’audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents M^me Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Fulchiron, conseiller rapporteur, M^me Antoine, conseiller, et M^me Layemar, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [L] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [L], et le condamne à payer à Mme [R], la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mai deux mille vingt-trois.