Infirmation partielle 1 décembre 2022
Désistement 14 septembre 2023
Désistement 12 octobre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 14 sept. 2023, n° 23-11.833 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-11.833 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 1 décembre 2022, N° 21/00110 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR61092 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire c/ société MMA IARD assurances mutuelles |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 23-11.833
Demandeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire
Avocat(s)
: la SCP Yves et Blaise Capron
Défendeur(s)
: Mme [J] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 61092
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 8 février 2023 contre l’arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d’appel d’Orléans (chambre commerciale économique et financière), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [B] [J], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à M. [G] [E], domicilié [Adresse 3],
3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d’assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2023, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 septembre 2023
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