Confirmation 23 septembre 2022
Rejet 15 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 nov. 2023, n° 23-10.060 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-10.060 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Colmar, 23 septembre 2022, N° 21/01647 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR91199 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : K 23-10.060
Demandeur : la société Transports G Gautier
Défendeur : M. [B]
Requête n° : 575/23
Ordonnance : 91199 du 16 novembre 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [Z] [B], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Transports G Gautier, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 octobre 2023, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 21 juin 2023 par laquelle M. [Z] [B] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 23-10.060 formé le 3 janvier 2023 par la société Transports G Gautier à l’encontre de l’arrêt rendu le 23 septembre 2022 par la cour d’appel de Colmar ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 25 juillet 2023, M. [Z] [B] s’est désisté de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [Z] [B] s’est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 23-10.060.
Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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