Infirmation partielle 12 avril 2023
Désistement 21 décembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 21 déc. 2023, n° 23-17.019 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-17.019 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 12 avril 2023, N° 20/04004 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR61754 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 23-17.019
Demandeur(s)
: le Groupement fédération nationale des accidentés du travail
et des handicapés de Loire-Atlantique (FNATH 44)
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [R] et autre
Avocat(s)
: Me Balat
Ordonnance
: 61754
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le Groupement fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés de Loire-Atlantique, (FNATH 44) dont le siège est [Adresse 7], [Localité 3], représenté par la Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés (FNATH) dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 2], a formé un pourvoi le 12 juin 2023 contre l’arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d’appel de Rennes (9e chambre de sécurité sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [K] [R], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4],
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom du Groupement fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés de Loire-Atlantique (FNATH 44) a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Groupement fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés de Loire-Atlantique (FNATH 44) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
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