Infirmation partielle 27 avril 2022
Rejet 6 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 21 déc. 2023, n° 23-12.521 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-12.521 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 27 avril 2022, N° 19/00234 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR91354 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : K 23-12.521
Demandeur : M. [I]
Défendeur : la société People And Baby
Requête n° : 780/23
Ordonnance : 91354 du 21 décembre 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société People And Baby, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [B] [I], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 novembre 2023, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 août 2023 par laquelle la société People And Baby demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 23-12.521 formé le 16 février 2023 par M. [B] [I] à l’encontre de l’arrêt rendu le 27 avril 2022 par la cour d’appel de Montpellier ;
Vu l’avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 6 septembre 2023, la société People And Baby s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société People And Baby s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 23-12.521.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Lionel Rinuy
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