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Sur la décision
| Référence : | Cass., 21 déc. 2023, n° 23-16.820 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-16.820 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 5 avril 2023, N° 22/00118 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR61781 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société MD Diet, société Naturhouse c/ société par actions simplifiée |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 23-16.820
Demandeur(s)
: la société MD Diet
Avocat(s)
: Me Descorps-Declère
Défendeur(s)
: la société Naturhouse
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61781
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société MD Diet, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 juin 2023 contre l’arrêt rendu le 5 avril 2023 par la cour d’appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l’opposant à la société Naturhouse, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 octobre 2023, Me Descorps-Declère, agissant au nom de la société MD Diet, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MD Diet de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
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