Infirmation partielle 13 avril 2023
Désistement 21 mars 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 21 mars 2024, n° 23-20.584 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-20.584 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 13 avril 2023, N° 18/03606 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60435 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | syndicat des copropriétaires résidence [ 4 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 23-20.584
Demandeur(s)
: Mme [I]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: M. [P] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lesourd
Ordonnance
: 60435
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [M] [I], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 1er septembre 2023 contre l’arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d’appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [F] [P], domicilié [Adresse 1],
2°/ au syndicat des copropriétaires résidence [4], domicilié [Adresse 2],représenté par la société Sud syndic dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de syndic en exercice.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 janvier 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de Mme [M] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [I] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 21 mars 2024
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Véhicules terrestres à moteur ·
- Défaut de permis de conduire ·
- Assurance obligatoire ·
- Circulation routière ·
- Clauses d'exclusion ·
- Contrat d'assurance ·
- Inopposabilité ·
- Assurance ·
- Garantie ·
- Véhicule ·
- Exclusion ·
- Permis de conduire ·
- Directive ·
- Exception ·
- Victime ·
- Hors de cause ·
- Assurances obligatoires
- Absence de signature de l'acte par un copartageant ·
- Prise de possession de son lot par ce copartageant ·
- Partage portant sur des terrains ·
- Ratification tacite du partage ·
- Appréciation souveraine ·
- Partage amiable ·
- Polynésie française ·
- Foyer ·
- Pourvoi ·
- Épouse ·
- Branche ·
- Conseiller ·
- Avocat général ·
- Doyen ·
- Contradiction de motifs
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Construction ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Société anonyme ·
- Donner acte ·
- Acte
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Immobilier ·
- Référendaire ·
- Responsabilité limitée ·
- Épouse ·
- Doyen ·
- Sociétés ·
- Procédure civile
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Violence ·
- Emprisonnement ·
- Sursis ·
- Recevabilité ·
- Référendaire ·
- Avocat général
- Adresses ·
- Société par actions ·
- Hôtel ·
- Siège ·
- Société anonyme ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Avocat général ·
- Port ·
- Avocat
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement ·
- Crédit immobilier ·
- Pourvoi ·
- Développement ·
- Adresses ·
- Cabinet ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance
- Pourvoi ·
- Étude de faisabilité ·
- Honoraires ·
- Cour d'appel ·
- Rémunération ·
- Cour de cassation ·
- Garantie ·
- Dénaturation ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Qualités
- Capitale ·
- Mutuelle ·
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Société d'assurances ·
- Responsabilité limitée ·
- Bore ·
- Société anonyme
Sur les mêmes thèmes • 3
- Infraction ·
- Détention provisoire ·
- Juge d'instruction ·
- Procédure pénale ·
- Terrorisme ·
- Code pénal ·
- Incompétence ·
- Prolongation ·
- Mise en examen ·
- Tentative
- Inéligibilité ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Harcèlement moral ·
- Emprisonnement ·
- Sursis ·
- Recevabilité ·
- Cabinet
- Lot ·
- Règlement de copropriété ·
- Acte ·
- Descriptif ·
- Auteur ·
- Attestation ·
- Possession ·
- Partie commune ·
- Version ·
- Prescription
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.