Infirmation partielle 15 décembre 2023
Désistement 26 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 sept. 2024, n° 24-11.773 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-11.773 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 15 décembre 2023, N° 18/10341 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61116 |
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Sur les parties
| Parties : | URSSAF, pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-11.773
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch
Défendeur(s)
: l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d’allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France
Ordonnance
: 61116
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [L], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 février 2024 contre l’arrêt rendu le 15 décembre 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l’opposant à l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juin 2024, la SCP Melka-Prigent-Drusch, agissant au nom de M. [K] [L],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [L] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
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