CIV. 1

IJ

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 10 janvier 2024

Interruption d’instance (avec reprise) par arrêt

M^me CHAMPALAUNE, président

Arrêt n° 57 F-D

Pourvoi n° Z 23-12.948

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JANVIER 2024

M. [B] [L], domicilié [Adresse 3]), a formé le pourvoi n° Z 23-12.948 contre l’arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d’appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l’opposant :

1°/ à [U] [N], épouse [Z], ayant été domicilié [Adresse 4], décédée le 30 août 2023,

2°/ à Mme [X] [I], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de mandataire successoral à la succession de [Y] [R], veuve [N] et d’administrateur provisoire de l’indivision entre cette succession et les consorts [L]-[N],

3°/ à Mme [D] [N], épouse [L], domiciliée [Adresse 3]),

4°/ à Mme [C] [L], épouse [J], domiciliée [Adresse 2],

5°/ aux ayants-droits de [U] [N], domiciliés [Adresse 4],

défenderesses à la cassation.

Le demandeur invoque, à l’appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Lion, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [L], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des ayants-droits de [U] [N], épouse [Z], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [I], après débats en l’audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents M^me Champalaune, président, M^me Lion, conseiller référendaire rapporteur, M^me Auroy, conseiller doyen, et M^me Layemar, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. M. [L] s’est pourvu en cassation le 3 mars 2023 contre un arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d’appel de Paris dans une instance l’opposant à [U] [N].

2. [U] [N] est décédée le 30 août 2023 et son décès a été notifié à M. [L] le 21 septembre 2023.

3. En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l’instance est donc interrompue et il y a lieu d’impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l’instance.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

CONSTATE l’interruption de l’instance ;

Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l’instance et dit qu’à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation de l’affaire sera prononcée ;

Dit que l’affaire sera à nouveau examinée à l’audience du 22 mai 2024 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre.