Infirmation 7 décembre 2023
Désistement 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.461 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-11.461 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 7 décembre 2023, N° 22/00901 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61059 |
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Sur les parties
| Parties : | société Passion motoculture |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 24-11.461
Demandeur(s)
: la société Passion motoculture
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: Mme [K]
Ordonnance
: 61059
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Passion motoculture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 février 2024 contre l’arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d’appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l’opposant à Mme [J] [K], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2024, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, agissant au nom de la société Passion mototoculture, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Passion motoculture de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
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