N° R 24-83.462 F

N° 51221

ODVS

11 SEPTEMBRE 2024

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 11 SEPTEMBRE 2024

M. [N] [G] a formé un pourvoi contre l’arrêt n° 245 de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nîmes, en date du 27 mai 2024, qui, dans l’information suivie contre lui des chefs de viol et tentative, abus de faiblesse, aggravés, et agression sexuelle, a prolongé sa détention provisoire.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Tessereau, conseiller, les observations de M^e Bardoul, avocat de M. [N] [G], et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l’audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Tessereau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Dang Van Sung, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du onze septembre deux mille vingt-quatre.