Infirmation 6 juin 2023
Désistement 1 février 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 1er févr. 2024, n° 23-19.442 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-19.442 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Riom, 6 juin 2023, N° 21/01529 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60149 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 23-19.442
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60149
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [H] [B], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 4 août 2023 contre l’arrêt rendu le 6 juin 2023 par
la cour d’appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l’opposant
à M. [E] [M], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2023, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de M. [H] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [B] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er février 2024
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