Confirmation 18 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 sept. 2024, n° 24-12.919 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.919 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 18 janvier 2024, N° 20/00806 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 23 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50769 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: P 24-12.919
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: M. [L] et autre
Ordonnance
: 50769
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [T] [L], domicilié [Adresse 4],
62176 Camiers, a formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d’appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [C] [L], domicilié [Adresse 1],
[Localité 2],
2°/ à M. [X] [L], domicilié [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 19 septembre 2024
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