Infirmation partielle 11 janvier 2024
Désistement 14 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 14 nov. 2024, n° 24-16.577 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.577 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 11 janvier 2024, N° 21/02241 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61384 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 24-16.577
Demandeur(s)
: la société Da Costa automobiles
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [J] et autre
Avocat(s)
: Me Soltner
Ordonnance
: 61384
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Da Costa automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], a formé un pourvoi le 17 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre sociale 4-6), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [B] [J], domicilié [Adresse 1], [Localité 3],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Da Costa automobiles, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Da Costa automobiles de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
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