Confirmation 11 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 sept. 2024, n° 24-12.710 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.710 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 11 janvier 2024, N° 21/06393 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 23 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50788 |
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Sur les parties
| Parties : | société Eiffage énergies systèmes - Aquitaine, caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: M 24-12.710
Demandeur(s)
: Mme [Y]
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud
Défendeur(s)
: la société Eiffage énergies systèmes – Aquitaine et autre
Ordonnance
: 50788
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Z] [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d’appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Eiffage énergies systèmes – Aquitaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 2],
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Gironde,
dont le siège est [Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 19 septembre 2024
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