Infirmation partielle 26 mars 2024
Désistement 28 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 nov. 2024, n° 24-15.751 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.751 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 26 mars 2024, N° 22/00085 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61449 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | syndicat Union territoriale interprofessionnelle CFDT Lyon-Rhône |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-15.751
Demandeur(s)
: La MSA Ain-Rhône
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: Mme [V] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 61449
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La MSA Ain-Rhône, organisme de mutualité sociale agricole, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 26 mars 2024 par la cour d’appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [N] [V], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 4],
2°/ au syndicat Union territoriale interprofessionnelle CFDT Lyon-Rhône, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la MSA Ain-Rhône, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la MSA Ain-Rhône de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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