Confirmation 22 février 2024
Désistement 26 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 sept. 2024, n° 24-14.266 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.266 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Poitiers, 22 février 2024, N° 22/01942 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61129 |
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Sur les parties
| Parties : | société Arrivé c/ caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 24-14.266
Demandeur(s)
: la société Arrivé
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Vendée
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61129
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Arrivé, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d’appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est [Adresse 2]
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Arrivé,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Arrivé de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
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