Confirmation 26 octobre 2023
Désistement 26 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 sept. 2024, n° 24-10.062 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-10.062 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 26 octobre 2023, N° 19/05806 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61139 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Groupama Méditerranée, société Euro Sun immobilier |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-10.062
Demandeur(s)
: Mme [J]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: M. [N] et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet [Localité 4] [Localité 5],
la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Ordonnance
: 61139
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [M] [J], domiciliée [Adresse 6], a formé un pourvoi le 3 janvier 2024 contre l’arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d’appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [Z] [N],
2°/ à Mme [U] [N],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
3°/ à la société Euro Sun immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
4°/ à la société Groupama Méditerranée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme [M] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [J] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
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