Infirmation 29 juin 2023
Désistement 7 mars 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mars 2024, n° 23-20.356 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-20.356 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 29 juin 2023, N° 19/08131 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60305 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Synetics France c/ société Innoval, Pôle emploi |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 23-20.356
Demandeur(s)
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: M. [N] et autres
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60305
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Synetics France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Union évolution, a formé un pourvoi le 28 août 2023 contre l’arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d’appel de Rennes (7e chambre prud’homale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [V] [N], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la société Innoval, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2023, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Synetics France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Synetics France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
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