Infirmation partielle 17 janvier 2024
Désistement 10 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 10 oct. 2024, n° 24-12.755 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.755 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 17 janvier 2024, N° 23/01256 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61239 |
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Sur les parties
| Parties : | société Bonaud c/ société Léon Grosse, société Interface Europe |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 24-12.755
Demandeur(s)
: la société Bonaud
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: la société Léon Grosse et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Gadiou et Chevallier
Ordonnance
: 61239
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Bonaud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 12 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 17 janvier 2024 par la cour d’appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Léon Grosse, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la société Bostik, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la société Interface Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Nora revêtements de sols.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2024, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de la société Bonaud, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bonaud de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
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