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Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 5 septembre 2024, n° 24-11.191
CA Metz
Confirmation 2 août 2023
>
CASS 5 septembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Non-production de mémoire dans le délai légal

    La cour a constaté que le demandeur n'a pas produit de mémoire contenant les moyens de droit dans le délai imparti, entraînant la déchéance de son pourvoi.

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Sur la décision

Référence :
Cass., 5 sept. 2024, n° 24-11.191
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 24-11.191
Importance : Inédit
Décision précédente : Cour d'appel de Metz, 2 août 2023, N° 21/02754
Dispositif : Déchéance
Date de dernière mise à jour : 9 septembre 2024
Identifiant européen : ECLI:FR:CCASS:2024:OR50708
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :
société MACIF c/ société d'assurance mutuelle à cotisations variables

Texte intégral

COUR DE CASSATION

Première présidence

__________

Odech

Pourvoi n°

: K 24-11.191

Demandeur(s)

: M. [B]

Avocat(s)

: Me Guermonprez

Défendeur(s)

: la société MACIF

Ordonnance

: 50708

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [G] [B], domicilié [Adresse 2],

13140 Miramas, a formé un pourvoi le 31 janvier 2024 contre l’arrêt rendu le 2 août 2023 par la cour d’appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l’opposant à la société MACIF, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 5 septembre 2024

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