Infirmation 7 décembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 sept. 2024, n° 24-13.221 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.221 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7 décembre 2023, N° 23/00642 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 23 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50753 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: S 24-13.221
Demandeur(s)
: M. [F]
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman
Défendeur(s)
: Mme [S] et autre
Ordonnance
: 50753
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [T] [F], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [K] [S], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1],
2°/ à M. [O] [E], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 19 septembre 2024
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