Infirmation partielle 14 décembre 2023
Désistement 26 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 sept. 2024, n° 24-11.673 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-11.673 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Papeete, 14 décembre 2023, N° 18/00368 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61130 |
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Sur les parties
| Parties : | société Generali Iard c/ société Willis Tower Watson Tahiti, société Gras Savoye, société Cegelec Polynésie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-11.673
Demandeur(s)
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: la société Cegelec Polynésie et autres
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand,
la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,
la SCP Waquet, Farge et Hazan
Ordonnance
: 61130
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 14 février 2024 contre l’arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d’appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Cegelec Polynésie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
2°/ à la société Willis Tower Watson Tahiti, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], nouvelle dénomination de la société Gras Savoye Tahiti,
3°/ à la société Pacific PVC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte du 4 mars 2024, la SCP Duhamel a déclaré se constituer en défense pour la société Gras Savoye.
Par acte du 4 mars 2024, la SCP Duhamel a déclaré radier sa constituion en défense au nom de la société Gras Savoye.
Par acte du 8 mars 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
a déclaré se constituer en défense pour la société Willis Tower Watson Tahiti, nouvelle dénomination de la société Gras Savoye Tahiti.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Generali Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Generali Iard de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
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