Infirmation partielle 25 avril 2024
Désistement 12 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 déc. 2024, n° 24-16.818 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.818 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 25 avril 2024, N° 22/14081 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61548 |
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Sur les parties
| Parties : | société Isowatt c/ pôle 4, société Consumer finance |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-16.818
Demandeur(s)
: la société Isowatt
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: M. [G] et autres
Avocat(s)
: Me Soltner
Ordonnance
: 61548
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Isowatt, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 25 avril 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 9-A), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [M] [G],
2°/ à Mme [J] [H] épouse [G],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
3°/ à la société Consumer finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Sofinco.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Isowatt, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Isowatt de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
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