Confirmation 7 décembre 2023
Désistement 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 sept. 2024, n° 24-12.386 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.386 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 7 décembre 2023, N° 23/01861 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61085 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-12.386
Demandeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: Me Ridoux
Défendeur(s)
: Mme [X]
Avocat(s)
: Me Balat
Ordonnance
: 61085
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [M] [H], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 28 février 2024 contre l’arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d’appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l’opposant à Mme [C] [X], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juin 2024, Me Ridoux, agissant au nom de M. [M] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [H] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
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