Infirmation 1 mars 2024
Désistement 19 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 déc. 2024, n° 24-17.096 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.096 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 1 mars 2024, N° 22/03850 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61621 |
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Sur les parties
| Parties : | association |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 24-17.096
Demandeur(s)
: Mme [R]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Défendeur(s)
: l’association [3] Sud-Ouest
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61621
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [X] [R], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 1er mars 2024 par la cour d’appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l’opposant à l’association [3] Sud-Ouest, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2024, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de Mme [X] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [R] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
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