Confirmation 19 décembre 2023
Désistement 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.425 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-11.425 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Poitiers, 19 décembre 2023, N° 22/00530 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61033 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 24-11.425
Demandeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [E] et autre
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Ordonnance
: 61033
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [M], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 7 février 2024 contre l’arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d’appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [P] [E],
2°/ à Mme [N] [B] épouse [E],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mai 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [Y] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [M] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
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