Confirmation 10 mai 2023
Cassation 26 novembre 2025
Cassation 26 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 2 mai 2024, n° 23-18.305 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-18.305 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 10 mai 2023, N° 21/00631 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR90466 |
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Sur les parties
| Parties : | association La Maison paisible |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : X 23-18.305
Connexité avec le pourvoi W 23-18.304
Demandeur : l’association La Maison paisible
Défendeur : Mme [U]
Requête n° : 15/24
Ordonnance : 90466 du 2 mai 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [F] [U], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocats à la Cour de cassation,
ET :
l’association La Maison paisible, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 5 janvier 2024 par laquelle Mme [F] [U] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 23-18.305 formé le 10 juillet 2023 par l’association La Maison paisible à l’encontre de l’arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d’appel de Nîmes ;
Vu l’avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 26 janvier 2024, Mme [F] [U] s’est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l’arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que Mme [F] [U] s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 23-18.305.
Fait à Paris, le 2 mai 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset
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