Cour de cassation, 3e chambre civile, 10 octobre 2024, n° 23-10.023

CA Basse-Terre 31 mars 2022

CASS
Rejet 10 octobre 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Moyen de cassation
La cour a estimé que le moyen de cassation n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Rejeté
Demande de remboursement des dépens
La cour a rejeté les demandes en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	Cass. 3e civ., 10 oct. 2024, n° 23-10.023
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-10.023
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Basse-Terre, 31 mars 2022, N° 19/01648
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	15 octobre 2024
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2024:C310561
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

CIV. 3

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 10 octobre 2024

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, président

Décision n° 10561 F

Pourvoi n° V 23-10.023

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de Mme [W]

admission du bureau d’aide juridictionnelle

près le Cour de cassation

en date du 10 juillet 2023

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024

Mme [F] [L], domiciliée [Adresse 7], [Localité 6], a formé le pourvoi n° V 23-10.023 contre l’arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d’appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [S] [W], domiciliée [Adresse 7], [Localité 6],

2°/ à M. [Y] [J], domicilié [Adresse 4], [Localité 1],

3°/ à Mme [A] [J], domiciliée [Adresse 12], [Localité 6],

4°/ à Mme [I] [J], domiciliée [Adresse 10], [Localité 6],

5°/ à Mme [Z] [U], domiciliée [Adresse 8], [Localité 6],

6°/ à M. [B] [J], domicilié [Adresse 11], [Localité 5],

7°/ à Mme [G] [J], domiciliée [Adresse 9], [Localité 6],

8°/ à Mme [G] [J], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2],

9°/ à M. [H] [L],

10°/ à M. [C] [K],

tous deux domiciliés [Adresse 7], [Localité 6],

défendeurs à la cassation

11°/ à Mme [S] [L], domiciliée [Adresse 7], [Localité 6], défenderesse à la cassation qui s’associe au pourvoi,

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [F] et [S] [L], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [W], après débats en l’audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présents M^me Teiller, président, M. Baraké, conseiller référendaire rapporteur, M^me Proust, conseiller doyen, et M^me Letourneur, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il est donné acte à Mme [F] [L] du désistement de son pourvoi en ce qu’il est dirigé contre MM. [Y] et [B] [J], Mmes [A], [I], [G], [G] [J], Mme [Z] [U], M. [H] [L] et M. [C] [K].

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [F] [L] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix octobre deux mille vingt-quatre.