Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 2024, n° 23-17.706 23-17.707 23-17.708 23-17.709 23-17.710 23-17.711 23-17.712 23-17.713 23-17.714 23-17.715 23-17.716 23-17.717 23-17.718 23-17.719 23-17.720

CPH Bourgoin-Jallieu 25 avril 2023

CASS
Rejet 6 novembre 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

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Rejeté
Moyens de cassation non fondés
La cour a estimé que les moyens de cassation invoqués ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation des décisions attaquées.
Accepté
Condamnation aux dépens
La cour a condamné la société NCV Production aux dépens, conformément à la décision de rejet des pourvois.
Rejeté
Demande de paiement d'une somme au titre de l'article 700
La cour a rejeté la demande de la société NCV Production et a condamné celle-ci à payer une somme globale aux intimés.

Résumé par Doctrine IA

La société NCV Production a formé plusieurs pourvois contre des jugements du conseil de prud’hommes. Elle invoquait des moyens de cassation, mais la Cour de cassation a estimé qu'ils n'étaient pas de nature à entraîner la cassation, conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. Par conséquent, la Cour rejette les pourvois et condamne la société aux dépens, ainsi qu'à verser 3 000 euros à l'ensemble des salariés défendeurs.

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Sur la décision

Référence :	Cass. soc., 6 nov. 2024, n° 23-17.706
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-17.706 23-17.707 23-17.708 23-17.709 23-17.710 23-17.711 23-17.712 23-17.713 23-17.714 23-17.715 23-17.716 23-17.717 23-17.718 23-17.719 23-17.720
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu, 25 avril 2023, N° 22/00102 (et 14 autres)
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	10 novembre 2024
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2024:SO10912
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	société NCV Production

Texte intégral

SOC.

JL10

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 6 novembre 2024

Rejet non spécialement motivé

M^me CAPITAINE, conseiller doyen

faisant fonction de président

Décision n° 10912 F

Pourvois n°

W 23-17.706

X 23-17.707

Y 23-17.708

Z 23-17.709

A 23-17.710

B 23-17.711

C 23-17.712

D 23-17.713

E 23-17.714

F 23-17.715

H 23-17.716

G 23-17.717

J 23-17.718

K 23-17.719

M 23-17.720 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024

La société NCV Production (Nebon Carle Vassoilles Production), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois n° W 23-17.706, X 23-17.707, Y 23-17.708, Z 23-17.709, A 23-17.710, B 23-17.711, C 23-17.712, D 23-17.713, E 23-17.714, F 23-17.715, H 23-17.716, G 23-17.717, J 23-17.718, K 23-17.719 et M 23-17.720 contre quinze jugements rendus le 25 avril 2023 par le conseil de prud’hommes de Bourgoin-Jallieu (section industrie), dans les litiges l’opposant respectivement :

1°/ à Mme [P] [D], épouse [W], domiciliée [Adresse 16],

2°/ à M. [K] [G], domicilié [Adresse 9],

3°/ à M. [H] [U], domicilié [Adresse 4],

4°/ à M. [M] [F], domicilié [Adresse 8],

5°/ à Mme [V] [T], domiciliée [Adresse 14],

6°/ à M. [A] [MM], domicilié [Adresse 3],

7°/ à M. [Z] [KU], domicilié [Adresse 10],

8°/ à M. [R] [MV], domicilié [Adresse 13],

9°/ à M. [C] [GJ], domicilié [Adresse 11],

10°/ à M. [EI] [N], domicilié [Adresse 1],

11°/ à M. [EE] [RX], domicilié [Adresse 15],

12°/ à M. [B] [L], domicilié [Adresse 6],

13°/ à Mme [E] [J], épouse [X], domiciliée [Adresse 7],

14°/ à Mme [S] [O], épouse [I], domiciliée [Adresse 5],

15°/ à Mme [Y] [VZ], domiciliée [Adresse 12],

défendeurs à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M^me Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société NCV Production, de M^e Balat, avocat de Mme [W] et de quatorze autres salariés, après débats en l’audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents M^me Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Laplume, conseiller référendaire rapporteur, M^me Nirdé-Dorail, conseiller, et M^me Dumont, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° W 23-17.706, X 23-17.707, Y 23-17.708, Z 23-17.709, A 23-17.710, B 23-17.711, C 23-17.712, D 23-17.713, E 23-17.714, F 23-17.715, H 23-17.716, G 23-17.717, J 23-17.718, K 23-17.719 et M 23-17.720 sont joints.

2. Les moyens de cassation communs, qui sont invoqués à l’encontre des décisions attaquées, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne la société NCV Production aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société NCV Production et la condamne à payer à Mme [W], MM. [G], [U], [F], Mme [T], MM. [MM], [KU], [MV], [GJ], [N], [RX], [L], Mmes [X], [I], [VZ] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre.