Infirmation 4 mai 2023
Désistement 7 mars 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mars 2024, n° 23-20.208 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-20.208 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 4 mai 2023, N° 22/01540 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60279 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL c/ société SCI de l' Etoile |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 23-20.208
Demandeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Sci de l’Etoile
Ordonnance
: 60279
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [F] [G], notaire, domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 août 2023 contre l’arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d’appel d’Amiens (1re chambre civile), dans le litige l’opposant à la société SCI de l’Etoile, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [F] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [G] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
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