Infirmation 30 mars 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 10 oct. 2024, n° 24-10.341 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-10.341 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 mars 2023, N° 18/20153 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 15 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR90928 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : M 24-10.341
Demandeur : M. [O]
Défendeur : la société Hexaom
Requête n° : 576/24
Ordonnance n° : 90928 du 10 octobre 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Hexaom, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [R] [O], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 11 juin 2024 par laquelle la société Hexaom demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 10 janvier 2024 par M. [R] [O] à l’encontre de l’arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans l’instance enregistrée sous le numéro M 24-10.341 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que le demandeur au pourvoi ne dispose pas de revenus suffisants lui permettant de régler, même partiellement, les condamnations prononcées à son encontre.
Sa situation étant précaire, l’exécution de l’arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
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