Infirmation 4 juillet 2024
Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 24-19.935 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.935 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 4 juillet 2024, N° 22/03704 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60427 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 24-19.935
Demandeur(s)
: le Pari mutuel urbain (PMU)
Avocat(s)
: Me [R]
Défendeur(s)
: M. [N]
Ordonnance
: 60427
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le Pari mutuel urbain (PMU), groupement d’intérêt économique, dont le siège est [Adresse 1], a formé unpourvoi le 13 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d’appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l’opposant à M. [L] [N], domicilié [Adresse 2],
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2025, Me [R], agissant au nom du Pari mutuel urbain (PMU), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Pari mutuel urbain (PMU) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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