Désistement 24 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 24 oct. 2024, n° 24-13.855 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.855 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Poitiers, 6 février 2024, N° 23/01578 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61322 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 24-13.855
Demandeur(s)
: M. [O]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Poitiers
et autre
Ordonnance
: 61322
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [O], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d’appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ au bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Poitiers, domicilié
[Adresse 2],
2°/ au procureur général près la cour d’appel de Poitiers, domicilié en son parquet général, [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [K] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [O] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024
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