Infirmation partielle 1 février 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 oct. 2024, n° 24-14.553 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.553 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 1 février 2024, N° 21/01771 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 7 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50832 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Orny Holding, société Tando, société Tandem développement service, société Brice Robert participations |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: Q 24-14.553
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: M. [H] et autres
Ordonnance
: 50832
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [T] [L], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d’appel de Lyon
(3e chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [Y] [H], domicilié [Adresse 3],
2°/ à la société Tando, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 6],
3°/ à la société Brice Robert participations (BRP), société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 2],
4°/ à la société Orny Holding, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7] (Suisse),
5°/ à la société Tandem développement service, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 4], exerçant sous l’enseigne Easylife.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 8], le 3 octobre 2024
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