Confirmation 23 novembre 2023
Désistement 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.349 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-11.349 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 novembre 2023, N° 20/11882 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61062 |
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Sur les parties
| Parties : | syndicat des copropriétaires |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 24-11.349
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires [Adresse 5]
Avocat(s)
: Me [I]
Défendeur(s)
: M. [W] et autre
Ordonnance
: 61062
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], domicilié [Adresse 2], représenté par son syndic bénévole en exercice, M. [N] [M], dont le siège est [Adresse 5],
[Adresse 4], a formé un pourvoi le 5 février 2024 contre les arrêts rendus les 23 novembre 2023 et
18 janvier 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambe 1-7), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [G] [W], domicilié [Adresse 3],
2°/ à Mme [V] [K] épouse [W], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2024, Me [I], agissant au nom du syndicat des copropriétaires [Adresse 5], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires [Adresse 5] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
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