Confirmation 14 mars 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 oct. 2024, n° 24-13.859 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.859 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 14 mars 2024, N° 23/08088 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 7 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50852 |
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Sur les parties
| Parties : | société MJ synergie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: K 24-13.859
Demandeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: la société MJ synergie, ès qualités, et autre
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Ordonnance
: 50852
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [L] [R], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 9 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d’appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société MJ synergie, société d’exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 2], représentée
par M. [H] [V], pris en qualité de liquidateur judiciaire de
M. [L] [R],
2°/ au procureur général près la cour d’appel de Lyon, domicilié en son parquet général, [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 3 octobre 2024
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