Infirmation 7 septembre 2023
Désistement 18 avril 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 18 avr. 2024, n° 23-22.112 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-22.112 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 7 septembre 2023, N° 22/20392 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60603 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Syspak c/ société Alhuy, société Alhuy dépannage et autre, pôle 1 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 23-22.112
Demandeur(s)
: la société Axe et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Alhuy dépannage et autre
Ordonnance
: 60603
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Axe, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3],
2°/ la société Syspak, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 6 novembre 2023 contre l’arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Alhuy dépannage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société Alhuy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Axe et de la société Syspak, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axe et à la société Syspak de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 avril 2024
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Radiation ·
- Sociétés ·
- Part sociale ·
- Cour de cassation ·
- Fond ·
- Pourvoi ·
- Créance ·
- Exécution ·
- Utilisation ·
- Achat
- Simulation ·
- Comptable ·
- Germain ·
- Recouvrement ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Bien immobilier ·
- Imposition ·
- Luxembourg ·
- Biens ·
- Sociétés civiles
- Île-de-france ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Environnement ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Cour de cassation ·
- Île-de-france ·
- Désistement ·
- Conseil constitutionnel ·
- Pourvoi ·
- Question ·
- Constitutionnalité ·
- Conseiller ·
- Adresses
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Siège ·
- Action
- Caractère d'ordre public ·
- Exception d'incompétence ·
- Ordre des juridictions ·
- Compétence ·
- Agression sexuelle ·
- Code pénal ·
- Juridiction ·
- Fait ·
- Loi pénale ·
- Rétractation ·
- Mère ·
- Cour d'assises ·
- Foyer ·
- Violation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cour de cassation ·
- Interdiction ·
- Fonction publique ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Réclusion ·
- Ampliatif ·
- Bore ·
- Procédure pénale ·
- Cour d'assises
- Ordonnance du conseiller de la mise en État ·
- Procédure avec représentation obligatoire ·
- Conclusions de l'appelant antérieures ·
- Conclusions de l'appelant ·
- Nouvelles conclusions ·
- Appel civil ·
- Conclusions ·
- Prudence ·
- Appel ·
- Pourvoi ·
- Mise en état ·
- Société anonyme ·
- Caducité ·
- Assureur ·
- Créance ·
- Irrecevabilité ·
- La réunion
- Tribunal judiciaire ·
- Juge d'instruction ·
- Traitement de données ·
- Conseiller ·
- Collecte ·
- Cour de cassation ·
- Avocat général ·
- Vie privée ·
- Juridiction ·
- Personnel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Pourvoi ·
- Prestation familiale ·
- Demande d'avis ·
- Intermédiaire ·
- Cour de cassation ·
- Education ·
- Contribution ·
- Conseiller ·
- Débiteur ·
- Prestation
- Omission de la liste des créanciers ·
- Montant inférieur à la créance ·
- Entreprise en difficulté ·
- Déclaration de créances ·
- Période d'observation ·
- Relevé de forclusion ·
- Sauvegarde ·
- Forclusion ·
- Sociétés ·
- International ·
- Liste ·
- Créanciers ·
- Déclaration de créance ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Délai
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Notaire ·
- Associé ·
- Société par actions ·
- Conseiller ·
- Doyen ·
- Procédure civile ·
- Désistement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.