Désistement 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.122 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-11.122 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Valenciennes, 15 décembre 2023, N° 22/00329 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61027 |
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Sur les parties
| Parties : | société caisse de Crédit mutuel de Valenciennes |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 24-11.122
Demandeur(s)
: la société caisse de Crédit mutuel de Valenciennes
Avocat(s)
: Me [F]
Défendeur(s)
: Mme [G]
Ordonnance
: 61027
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société caisse de Crédit mutuel de Valenciennes, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 janvier 2024 contre le jugement rendu le 15 décembre 2023 par le tribunal judiciaire
de Valenciennes, dans le litige l’opposant à Mme [V] [G], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mai 2024, Me [F], agissant au nom de la société caisse de Crédit mutuel de Valenciennes, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société caisse de Crédit mutuel de Valenciennes de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
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