CIV. 3

JL

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 26 septembre 2024

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, président

Décision n° 10524 F

Pourvoi n° F 23-12.241

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024

1°/ M. [C] [W],

2°/ Mme [Z] [T], épouse [W],

tous deux domiciliés [Adresse 5],

3°/ la société Calival, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],

ont formé le pourvoi n° F 23-12.241 contre l’arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d’appel de Douai (chambre 8, section 4), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [B] [J], épouse [O], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à M. [Y] [J], domicilié [Adresse 1],

3°/ à Mme [M] [O],

4°/ à M. [D] [O],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

5°/ à Mme [R] [J], domiciliée [Adresse 3],

défendeurs à la cassation.

Mmes [B] et [R] [J], M. [Y] [J], Mme [M] [O] et M. [D] [O] ont formé, par mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Davoine, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [W] et de la société Calival, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mmes [B] et [R] [J], de M. [Y] [J], de Mme [M] [O] et M. [D] [O], après débats en l’audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présents M^me Teiller, président, M^me Davoine, conseiller référendaire rapporteur, M^me Proust, conseiller doyen, et M^me Maréville, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six septembre deux mille vingt-quatre.