Infirmation partielle 8 juin 2023
Rejet 28 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 avr. 2024, n° 23-20.177 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-20.177 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 8 juin 2023, N° 20/04477 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR90385 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : H 23-20.177
Demandeur : M. [S] et autre
Défendeur : la société Mutuelle de Poitiers assurances et autres
Requête n° : 1261/23
Ordonnance : 90385 du 4 avril 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [W] [R] épouse [B], ayant la SARL Le Prado – Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
M. [M] [B], ayant la SARL Le Prado – Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [Z] [S], ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
la société Mutuelle des architectes français assurances, ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l’instance concernant en outre :
la société Mutuelle de Poitiers assurances, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 26 décembre 2023 par laquelle Mme [W] [R] épouse [B] et M. [M] [B] demandent, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-20.177 formé le 22 août 2023 par M. [Z] [S] et la société Mutuelle des architectes français assurances à l’encontre de l’arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d’appel de Bordeaux ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 19 février 2024, Mme [W] [R] épouse [B] et M. [M] [B] se sont désistés de leur requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que Mme [W] [R] épouse [B] et M. [M] [B] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-20.177.
Fait à Paris, le 4 avril 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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