Désistement 7 mars 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mars 2024, n° 23-19.715 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-19.715 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 14 juin 2023, N° 20/18840 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60327 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 23-19.715
Demandeur(s)
: la société Karman associés et autres
Avocat(s)
Défendeur(s)
: M. [D] et autre
Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats
Ordonnance
: 60327
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Karman associés, société d’exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ M. [N] [B], domicilié [Adresse 2],
3°/ M. [A] [V], domicilié [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 9 août 2023 contre l’arrêt rendu le 14 juin 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [P] [D], domicilié [Adresse 3],
2°/ à Mme [L] [F], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 4].
Par un acte du 27 septembre 2023, la SCP Alain Benabent a déclaré radier sa constitution en demande pour la société Karman associés, M. [N] [B] et
M. [A] [V].
Par acte du 27 septembre 2023, la SCP Boutet et Hourdeaux a déclaré se constituer en demande en lieu et place de son confrère.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 décembre 2023,, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Karman associés, de de M. [N] [B] et de M. [A] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Karman associés, M. [N] [B] et à M. [A] [V] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
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